Page 197 - Maison-Fontaine

Pardevant M. Jules Adrien Moreau, notaire à Guignes, Seine-et-Marne, soussigné, comme suppléant de Me
Paul Félix Sergent, nommé à cette suppléance suivant jugement de la Chambre du Conseil du Tribunal civil de
Melun, du vingt-six février mil neuf cent quinze,

A comparu,

M. Pierre Caillot, maçon, demeurant à Moissy-Cramayel, lequel a, par ces présentes, fait donation entre vif,
pour le cas où elle lui survivrait, à Made Léontine Alexandrine Amblard, son épouse, demeurant avec lui, née
à Moissy, le quinze février mil huit cent cinquante soixante-trois ainsi qu'elle le déclare et ce présente et
acceptant, sous son autorisation,
De l'usufruit pendant sa vie, à partir du décès du donateur, de l'universalité des biens, meubles et immeubles,
droits et actions de toute nature qui appartiendront à M. Caillot au jour de son décès et se trouveront
composer sa succession, sans aucune exception ni réserve.
En cas d'existence d'enfants ou descendants au jour du décès du donateur et si un enfant venait à contester
la présente donation comme excédant la quotité disponible la plus large ; toute propriété et usufruit prévue
entre époux par la loi, apports compris.
Dans tous les cas, pour jouir de l'usufruit, la donataire sera dispensée de fournir caution et de facto emploi,
mais elle devra satisfaire aux autres obligations imposées par la loi à l'usufruitier.
me
M. M Caillot déclarent qu'ils sont mariés et … … sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat
préalable à leur union célébrée en la mairie de Moissy-Cramayel le vingt-un juin mil huit cent quatre-vingt-
quatre.

Dont acte
Fait et passé à Brie, en l'étude de Me Sergent, notaire suppléé, l'an mil neuf cent seize, le treize août,
En présence de M. Armand Nicolas Congy, ancien Juge de Paix et Charles Laisné, marchand épicier demeurant
tous deux à Brie, témoins.
Et après lecture faite, M. Mme Caillot ont signé avec les témoins et le notaire.
La lecture des présentes aux parties et la signature de celles-ci ont eut lieu en la présence réelle et simultanée
des deux témoins conformément à la loi./.

Transcription de la donation de Pierre CAILLOT à Léontine Alexandrine AMBLARD – 13.08.1916

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